Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cdgeb.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : l’association Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne
Créateur : GENIOUS Interactive 1 Rue Charles Croizé, 35740 Pacé
Responsable publication : Thomas FROEHLICHER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clément Le Philippe – clement.le-philippe@rennes-sb.com
Hébergeur : GENIOUS Interactive 1 Rue Charles Croizé, 35740 Pacé
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.cdgeb.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cdgeb.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association “Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cdgeb.org/ est mis à jour régulièrement par l’association “Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne”. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.cdgeb.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’association “Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne” s’efforce de fournir sur le site https://www.cdgeb.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cdgeb.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cdgeb.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cdgeb.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cdgeb.org/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
L’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » (ci-après « CDGEB ») est le responsable du traitement de données personnelles.
Les informations collectées par CDGEB et qui sont indispensables pour répondreà votre demande de contact sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, CDGEB pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition pour un motif légitime. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité des données conformément à la réglementation applicable.
Vous disposez en outre du droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en envoyant un email à clement.le-philippe@rennes-sb.com – adresse mail à compléter ou un courrier à l’adresse suivante : Conférence des Directeurs des Grandes Ecoles de Bretagne, 20 Avenue des Buttes de Coësmes – 35700 Rennes
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à à XXX – adresse mail à compléter ou un courrier à l’adresse suivante : Conférence des Directeurs des Grandes Ecoles de Bretagne, 20 Avenue des Buttes de Coësmes – 35700 Rennes
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.cdgeb.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne ». Cependant, l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Les cookies peuvent être utilisés pour plusieurs finalités :
1. faciliter votre navigation ultérieure sur le site internet https://www.cdgeb.org/
2. permettre à l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » et ses partenaires d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées ;
3. permettre à l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » et ses partenaires d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet https://www.cdgeb.org/;
4. permettre à l’association « Conférence des Directeurs des Grandes Écoles de Bretagne » de partager des contenus de son site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion (boutons « J’aime » de Facebook par exemple)
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• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer. - Si vous utilisez le navigateur Firefox
• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cdgeb.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).